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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre l'artiste Sylvie de Lafuente et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.sdelafuente.com" dénommée ci-après "l’acheteur".

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'artiste Sylvie de Lafuente et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l'artiste Sylvie de Lafuente, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'artiste Sylvie de Lafuente.
L'artiste Sylvie de Lafuente se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS COMMERCIALISÉS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site "www.sdelafuente.com".
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte du taux de TVA applicable à la vente d’œuvre directement par l’artiste.
L'artiste Sylvie de Lafuente se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais d’emballage, de transport et de livraison sont établis forfaitairement par zone géographique et par dimensions.

AIRE GÉOGRAPHIQUE
Les conditions de transports des produits et services présentés dans le site s’appliquent aux acheteurs qui résident en Union Européenne et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Pour toutes transactions hors de cette zone géographique des conditions particulières peuvent s’appliquer.

COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L'artiste Sylvie de Lafuente communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION/RETOUR
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour retourner un produit qui constitue un défaut majeur ou une avarie pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans les autres cas, l'acheteur peut dans ce délai retourner le produit, à ces frais, accompagné de la facture, qui lui sera remboursé si la situation l'exige.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf retournés dans leur emballage d'origine.
Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Les produits livrés doivent êtres retournés aux frais de l'acheteur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, le site www.sdelafuente.com procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 30 jours suivants la rétractation. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts. Lors d´un remboursement, l´acheteur est remboursé par chèque bancaire ou virement, selon le choix de l'acheteur.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
Pour tout retour, l'acheteur devra contacter l'artiste Sylvie de Lafuente dans les 7 jours suivants la livraison via la page contact du site www.sdelafuente.com

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
L'acheteur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d´utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.
Il s´engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site www.sdelafuente.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
Tous les paiements effectués sur www.sdelafuente.comsont évalués et contrôlés par notre banque.
Le site www.sdelafuente.com met à disposition de l’acheteur 2 modes de paiement : cheque de banque et Paypal.
De même, l'artiste Sylvie de Lafuente se réserve la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d´effectuer une livraison émanant d´un acheteur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d´une précédente commande subsisterait.
L'acheteur est en outre avisé que le site www.sdelafuente.com peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander à l'acheteur tout justificatif qu'il jugerait utile. Il se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d´autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.
L'artiste Sylvie de Lafuente ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d´un quelconque moyen de paiement qui n´aurait pas été détecté par cette procédure d´analyse et/ou de vérification.

SÉCURITÉ DE PAIEMENT/CONFIDENTIALITÉ
Les paiements sont sécurisés grâce aux normes SSL qui sécurisent totalement tout paiement par carte. Les coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme de paiement sans passer par le site www.sdelafuente.com. L'artiste Sylvie de Lafuente ne reçoit jamais l'autorisation bancaire, qui est directement gérée par la banque ou par Paypal. L'artiste Sylvie de Lafuente ne stocke aucune information bancaire.
L'artiste Sylvie de Lafuente utilise tous les moyens techniques actuellement connus permettant de protéger et d´assurer la confidentialité des informations personnelles.
Pour les achats sur le site www.sdelafuente.com, l'artiste Sylvie de Lafuente demande d'entrer des informations personnelles qui ne servent qu'à traiter les commandes, et à fournir la meilleure prestation possible. Aucune information personnelle et confidentielle permettant de vous identifier n'est vendue ni louée.

LIVRAISON, TITRE ET RISQUES

A) La livraison des Produits par l'artiste Sylvie de Lafuente à l’acheteur sera effectuée sur le Territoire, les frais étant à la charge de l’acheteur.

B) L'artiste Sylvie de Lafuente s'engage à livrer les Produits à l’acheteur dans les meilleurs délais et ceux correspondant aux délais définis par l’artiste Sylvie de Lafuente lors de la commande.

C) Lors de la livraison, le contenu de l’envoi doit être inspecté par l’acheteur en présence du chauffeur.

Les dommages ou spoliations doivent faire l’objet de réserves précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison et contresignées par le chauffeur.

En l’absence de réserves à la livraison, les marchandises sont réputées avoir été livrées en bon état. Les réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, avec copie à l'artiste Sylvie de Lafuente.

D) En cas de dommages relevant de la responsabilité du transporteur et constatés à la livraison comme défini au paragraphe C) ci dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit du produit à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

E) Exonération de responsabilité : La responsabilité de l'artiste Sylvie de Lafuente ne peut être engagée si le dommage matériel ou la perte de l’envoi résulte d’un cas de force majeure ou de toute autre cause exclue par les compagnies d’assurance, telle que, non limitativement, faits de guerre civile ou étrangère, de sabotage, de terrorisme, de capture ou saisie par autorité, émeute ou mouvement populaire...

F) Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent impérativement être formulées par écrit. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Au cas du vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par l'artiste Sylvie de Lafuente dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit du produit à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

RESPONSABILITÉ
L'artiste Sylvie de Lafuente, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

DROITS D´AUTEURS, TEXTES, PHOTOS, LIENS - COPYRIGHT©
Le site www.sdelafuente.com est la propriété de l'artiste Sylvie de Lafuente.
L´ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d´auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, utilisation ou reproduction (dans sa forme ou son contenu) du site www.sdelafuente.com est soumise à l´accord de l’artiste "Sylvie de Lafuente".
L'établissement de tout lien hypertexte pointant vers ce site est soumis au même régime. Toutes images, textes et éléments graphiques utilisés sans le consentement de l'artiste Sylvie de Lafuente pourront faire l'objet de poursuites légales.

Il est expressément rappelé que la vente d’une œuvre artistique ne constitue pas le transfert du droit à l’image et à la reproduction de l’image en tout ou partiel à l’acheteur, ce droit reste acquis à l’artiste et à ses ayant droit.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARCHIVAGE - PREUVES
L'artiste Sylvie de Lafuente archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'artiste Sylvie de Lafuente seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
L'artiste Sylvie de Lafuente ne saurait être tenu pour responsable de l´inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute de l'acheteur.
L'artiste Sylvie de Lafuente ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.